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Principes de la Charte Data-Agri

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES AGRICOLES PAR LES ENTREPRISES LABELLISÉES DATA-AGRI : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !

Chaque entreprise labellisée Data-Agri s’est engagée dans un processus vertueux de collecte et de traitement des données agricoles conforme à la Charte sur l’utilisation des données agricoles. Dès lors que l’un de vos partenaires est labellisé Data-Agri, il est tenu de respecter des règles précises sur la collecte et l’usage de vos données, ces règles étant reprises et précisées dans le contrat qu’il a conclu avec vous.

Par « donnée agricole », il faut comprendre toute donnée issue du processus de production de votre exploitation, c’est-à-dire une donnée relative à l’exploitation ou à vos pratiques agricoles. Ainsi, les données captées par une machine ou un objet connecté (tracteur équipé de capteur, drône, robot de traite), les données que vous saisissez vous-même dans une application web d’aide à la décision ou encore les données comptables de votre exploitation sont des « données agricoles ».

Votre partenaire doit impérativement :

Votre partenaire doit nécessairement vous informer :

N’oubliez pas qu’en tant qu’exploitant agricole, vous disposez des droits suivants (l’octroi du label Data-Agri à votre partenaire lui impose le respect de ces droits) :

En cas de questions, n’hésitez pas à contacter :
Notre équipe à : info@data-agri.fr
ou à vous renseigner sur notre site : www.data-agri.fr
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais possibles.

Dans le cadre de l’octroi du label Data-Agri, notre équipe fait appel au Cabinet Grall & Associés en tant que tiers de confiance qui procède à l’audit juridique des documents contractuels de vos partenaires afin de s’assurer de leur pleine conformité à la Charte sur l’utilisation des données agricoles (https://www.grall-legal.fr/fr/)