Informations et mentions légales
Raison sociale : Ekylibre
Siège social : 4, rue Charles Domercq – 33130 Bègles – France
Forme juridique : SAS
Représentant légal : David JOULIN
Numéro de téléphone : 09 50 77 21 10
Adresse électronique : contact@ekylibre.com
Numéro RCS : 808 534 283
Capital social : 29 081 €
N° TVA Intracommunautaire : FR06808534283
Directeur de publication du site : Karine Cailleaux
Hébergeur : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellerman, 59053 ROUBAIX, France
Numéro : 0 820 698 765
Numéro de déclaration CNIL : 1898620
Dernière mise à jour des présentes CGU : novembre 2020
Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants comportant une majuscule ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et de l’Application smartphone dédiée.
La société par actions simplifiée Ekylibre (ci-après dénommée « Ekylibre SAS ») est un éditeur d’applications informatiques pour web et terminaux informatiques mobiles notamment dédiées à la gestion d’exploitations agricoles. Les applications proposées par Ekylibre SAS s’adressent exclusivement à des publics composés de professionnels en lien avec le monde agricole.
En lien avec les Applications et Services mis à disposition, Ekylibre SAS propose des prestations informatiques, techniques et d’expertises complémentaires.
Tous les services mis à disposition par Ekylibre SAS sont accessibles à distance à l’aide de réseaux de communications électroniques. À ce titre, les services mis à disposition par Ekylibre SAS sont accessibles en mode « Software as a Service » autrement dénommé « SaaS ».
Ekylibre SAS attache une importance fondamentale à la protection des Données, et notamment des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.
À cet égard, et sauf accord exprès, Ekylibre SAS s’engage à conserver les Données et les Données à Caractère Personnel collectées de manière sécurisée et à ne pas les communiquer à un Tiers, quel qu’il soit.
À tout moment, l’Utilisateur dispose du droit de récupérer l’ensemble de ses Données et Données à Caractère Personnel et à demander à Ekylibre SAS de procéder à la suppression complète desdites Données.
Ekylibre SAS informe l’Utilisateur qu’elle aura l’obligation de conserver certaines Données limitées au regard de ses obligations légales, et notamment l’ensemble des factures éditées par Ekylibre SAS.
Pour plus d’informations concernant la politique d’Ekylibre SAS en matière de sauvegarde des Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des Données à Caractère Personnel à l’adresse suivante :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de portabilité sur les Données à Caractère Personnel qui le concerne.
Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site, de l’Application et des Services sont volontairement transmises par l’Utilisateur à l’aide des Fonctionnalités.
Toutes les Données de l’Utilisateur collectées au titre de l’utilisation du Site et de l’Application sont et restent la propriété de l’Utilisateur.
Ekylibre SAS, dispose d’un droit d’accès et d’utilisation desdites Données dans l’intérêt de l’Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.
Les Données ainsi collectées par Ekylibre SAS restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : data@ekylibre.com
Les Données seront alors transmises à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, dans un format intelligible.
Ekylibre SAS n’est pas en droit de communiquer lesdites Données à un quelconque Tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur.
À cet égard, il est rappelé que les Services peuvent être étendus à d’autres prestations effectuées par des Prestataires tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur sera préalablement notifié et devra expressément accepter que tout ou partie de ses Données à Caractère Personnel soient utilisées par ledit Prestataire tiers dans le cadre d’un service complémentaire aux Services d’Ekylibre SAS.
Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l’Utilisateur doit transmettre des Données à Caractère Personnel.
L’Utilisateur autorise Ekylibre SAS à collecter et à utiliser lesdites Données pour le fonctionnement des Services, au regard du contrat conclu.
L’Utilisateur autorise Ekylibre SAS à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données à Caractère Personnel telles que l’adresse internet (dite adresse « IP »). À cette fin, le Site est susceptible d’implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur.
Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinées à faciliter l’utilisation du Site. L’Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, il est conseillé à l’Utilisateur de se connecter à l’adresse suivante :
Ekylibre SAS garantit qu’elle a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et qu’elle a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites Données à Caractère Personnel, notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration à la CNIL et les obligations de conservation et de sécurisation desdites Données.
Ekylibre SAS avait procédé à une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1898620
L’Utilisateur est seul responsable de l’authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu’il implémente sur le Site.
Les Données à Caractère Personnel ainsi collectées par Ekylibre SAS restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : data@ekylibre.com
Ekylibre SAS s’engage à ne pas utiliser les Données à Caractère Personnel collectées à d’autres fins que l’utilisation des Services.
À ce titre, l’Utilisateur garantit Ekylibre SAS contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données à Caractère Personnel seraient reproduites et hébergées via le Service et les Fonctionnalités proposée par Ekylibre SAS.
Ekylibre SAS s’engage (sur demande) à informer l’Utilisateur :
Néanmoins, l’Utilisateur est responsable de l’authenticité, la licéité et de la pertinence des Données qu’il transmet aux fins d’utilisations des Services et Fonctionnalités. Il garantit être titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenu. Ainsi, Ekylibre SAS écarte toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit Ekylibre SAS à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un Tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services et Fonctionnalités.
Aux fins d’utilisation des Fonctionnalités et des Services, les mouvements de l’Utilisateur peuvent être enregistrés lorsqu’il est connecté à l’Application. Ses mouvements sont notamment enregistrés afin de savoir quelles parcelles ont été traitées ou labourées. Les Données sont ainsi directement disponibles dans l’Instance client de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut également désactiver le tracking à tout moment depuis l’Application mobile.
Pour connaître les conditions d’utilisation des services du plugin de géolocalisation, consultez le lien Privacy Policy sur le site de l’éditeur tiers Traccar.
Lors de son inscription autant qu’au cours de son utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur est en droit d’accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel.
Pour cela il peut demander à ne plus recevoir de mail à caractère promotionnel :
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte personnel et de demander une copie brute de l’ensemble des Données qu’il a implémentées et volontairement générées sur l’Instance client et sur l’Application durant sa période d’utilisation des Services et Fonctionnalités. Dès lors, aucune Donnée à Caractère Personnel ne sera conservée par Ekylibre SAS et ses Prestataires tiers, à l’exception des Données devant être conservées par Ekylibre à des fins probatoires et légales.
Dans le cadre d’une obligation de moyens, Ekylibre SAS fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données.
Sous réserve de l’ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, Ekylibre SAS s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Services, Fonctionnalités et Applications.
Ekylibre SAS met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations, violation et destructions des Données.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services et Applications mis à disposition par Ekylibre SAS sur le Site tels que présentés dans l’ARTICLE 6 – ACCÈS AU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES.
Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site et sur l’Application (Paramétrage > à propos…) ou sur demande à l’adresse électronique suivante :
L’Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Ekylibre SAS, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site et l’Application.
Le Site autant que les Services et l’Application sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le simple accès au site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.
Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, l’accès au Site et aux Services peut être momentanément suspendu. Ekylibre SAS s’engage à le communiquer systématiquement, et en amont de la suspension des services, à l’Utilisateur par voie de mail.
Essentiellement pour des besoins de distinctions de Services et/ou de Fonctionnalités, Ekylibre SAS opère différents Sites. En voici la présentation succincte :
Pour toutes les Données qu’il renseigne sur le Site, l’Application et les Services, l’Utilisateur garantit que ces informations sont exactes, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
6.2.1.1 Inscription sur le site https://ekylibre.com
Pour accéder aux Services d’Ekylibre SAS, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel à partir des Fonctionnalités prévues à cet effet et disponible sur la page d’accueil (https://ekylibre.com). Dans cette rubrique, l’Utilisateur remplit :
Pour créer son Compte personnel, l’Utilisateur doit obligatoirement cocher la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente »
Le Compte personnel est confirmé une fois que l’Utilisateur a cliqué sur le lien qu’il a reçu dans le mail de confirmation de création de Compte personnel envoyé par Ekylibre SAS.
Du fait de son utilisation de son Instance client, l’Utilisateur n’acquiert pas de droit de propriété intellectuelle sur le nom de domaine rattaché à son Instance client, qu’Ekylibre SAS déclare se réserver expressément.
L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser son Instance client exclusivement pour les besoins de son exploitation, sans être autorisé à la reproduire ou à l’adapter.
6.2.1.2. Actions disponibles depuis le compte personnel
Depuis son Compte personnel, l’Utilisateur peut gérer son Abonnement :
Les différents Abonnements proposés par Ekylibre SAS sont détaillés dans les CGV.
L’Utilisateur peut également supprimer son Compte personnel en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La suppression de son Compte personnel entraîne la suppression de son Instance client sur le Site et sur l’Application.
En cas de désinscription, le client peut demander une copie de l’ensemble de ses données et la destruction définitive de l’ensemble de ses données.
6.2.2.1 Connexion à l’instance client
L’accès à l’Instance client nécessite de se connecter sur la page de l’exploitation :
6.2.2.2. – Accès de tiers à l’instance client
Au sein du compte relié à son exploitation, l’Utilisateur a la possibilité d’inviter des Tiers qui possèdent un Compte personnel.
Un Tiers qui possède un Compte personnel peut également demander à rejoindre la page de l’exploitation d’un Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra accepter ou refuser cette demande.
Hormis les instances Clic&Farm, l’Utilisateur pourra définir les rôles de ces Tiers au sein de l’exploitation et choisir les accès qu’il choisit de leur donner. Un Tiers invité par l’Utilisateur sur le compte de son exploitation ne pourra modifier que les Données sur lesquelles l’Utilisateur lui aura ouvert des droits.
6.2.2.3. Communiquer avec Ekylibre SAS depuis l’instance client
Depuis son Instance client, l’Utilisateur a accès à un Chat lui permettant de communiquer avec Ekylibre SAS. L’Utilisateur peut faire remonter toute anomalie ou poser des questions à Ekylibre SAS via le Chat. Ekylibre SAS s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur peut également faire remonter des anomalies à Ekylibre SAS :
Ekylibre s’engage à prendre en compte les anomalies dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrées.
6.2.2.4. Modification des données
L’Utilisateur peut modifier à tout moment les données de son Instance client sans contacter Ekylibre SAS.
Le calcul de l’Indice de Masse Administrative (IMA) créé par Ekylibre SAS permet d’évaluer la charge administrative d’une exploitation au cours d’une année et d’estimer combien de temps ou d’argent ferait gagner l’utilisation d’un outil de gestion comme Ekylibre SAS.
L’IMA permet de donner un ordre d’idée du coût de la charge administrative d’une exploitation et ne saurait en aucun cas engager Ekylibre SAS.
La documentation élaborée par Ekylibre SAS concernant l’Application est accessible sur https://doc.ekylibre.com et https://doc.clic.farm
Ekylibre SAS s’engage à mettre à jour cette documentation dans les meilleurs délais.
Chaque Utilisateur peut poser des questions à Ekylibre SAS via le Chat présent sur chaque page du Site.
L’Utilisateur est tenu de se présenter selon les modalités suivantes :
Ekylibre SAS s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Les messages envoyés par le Chat doivent répondre aux mêmes exigences que les contributions des Utilisateurs sur le Forum listées à l’ARTICLE 6.2.8 infra
Le Wiki créé par Ekylibre SAS est librement consultable par tous les Utilisateurs. Les Utilisateurs souhaitant collaborer au projet d’Ekylibre SAS doivent se créer un compte à l’adresse suivante : https://wiki.ekylibre.org/fr/start?do=register
Afin de pouvoir poster des informations et de modifier les informations déjà présentes sur le Wiki, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier via la page :
Ekylibre SAS propose un forum de discussion auquel tous les Utilisateurs peuvent participer gratuitement autour du logiciel code source ouvert édité par Ekylibre SAS. Les langues utilisées dans le forum de discussion sont le français et/ou l’anglais. Tel que stipulé à l’article infra des CGU, Ekylibre SAS n’effectue aucune modération quant aux discussions présentes sur ledit forum. L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il y publie.
Chaque contribution au forum de la part de l’Utilisateur ne doit pas :
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’Utilisateur, de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement Ekylibre SAS. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé Ekylibre SAS. L’Utilisateur reconnaît à Ekylibre SAS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Chaque Service et chaque Fonctionnalité est à destination exclusive de chaque Utilisateur. En ce sens, chaque Utilisateur n’est pas en droit de les proposer et/ou de les commercialiser à tout Tiers à l’Abonnement.
S’il en est ainsi, Ekylibre SAS décline toute responsabilité liée à l’accès, à l’utilisation et à la fourniture des Services et des Fonctionnalités. De même, Ekylibre SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l’Abonnement de chaque Utilisateur fautif.
Toute demande de modification et de récupération d’identifiant et/ou de mot de passe doit exclusivement se faire via le bouton « mot de passe oublié » présent sur le Site, l’Application et l’Instance client.
Un mail expirant au bout de 48 (quarante-huit) heures sera envoyé à l’Utilisateur afin de modifier son mot de passe.
Il est recommandé à l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet haut débit pour accéder et utiliser de manière optimale les Service et les Fonctionnalités. L’Utilisateur est seul responsable de sa condition d’Abonnement, d’accès et d’entretien auprès d’Opérateur et au réseau internet ; à ce titre, Ekylibre SAS n’est pas en mesure d’apporter assistance et conseil.
De même, Ekylibre SAS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques et quant aux ruptures de courant électrique.
Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques. À cette fin, Ekylibre SAS attire particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur l’importance du choix de l’Opérateur et des produits auxquels il adhère.
Quant au fonctionnement du Site et des Services, Ekylibre SAS est soumis à une obligation générale de moyens.
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité d’Ekylibre SAS ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables après qu’Ekylibre SAS ait été prévenue de la situation rencontrée par l’Utilisateur, par courrier électronique à l’adresse suivante :
En sa qualité d’hébergeur neutre et passif, Ekylibre SAS n’effectue aucun contrôle et n’accomplit aucune opération de modération quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l’Utilisateur sur le Site. En ce sens, Ekylibre SAS n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.
L’Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d’en informer Ekylibre SAS à l’aide de ses contacts stipulés dans les Mentions Légales.
Ekylibre SAS autorise l’Utilisateur à publier des liens hypertextes sur le Site et notamment le Forum. À ce titre, l’Utilisateur est seul responsable desdits liens, des autorisations nécessaires issues des sites pointés ainsi que des sites et contenus qu’ils pointent.
Sans porter préjudice aux dispositions de supra, Ekylibre SAS se réserve la possibilité de supprimer, sans obtenir l’accord de l’Utilisateur, tout lien hypertexte posté vers le forum qui ne satisferait pas aux exigences de 6.2.8 supra.
Quant au fonctionnement du Site, de l’Application et des Services, Ekylibre SAS est soumis à une obligation générale de moyens.
En cas de dommage subi, l’Utilisateur doit prouver la faute réalisée par Ekylibre SAS pour que celui-ci puisse être déclaré responsable du dommage provoqué.
Ekylibre SAS s’engage à informer, conseiller et renseigner l’Utilisateur du mieux possible de ses connaissances et capacités. Dans ce cadre, Ekylibre SAS propose des ateliers de formation pour que l’Utilisateur puisse apprendre à utiliser les Fonctionnalités des Applications. Ladite formation est susceptible de faire l’objet d’une facturation.
Ekylibre SAS exclut expressément sa responsabilité en cas d’anomalie intervenue lors de l’importation de Données vers le Compte personnel ou vers l’Instance client de l’Utilisateur ou lors de l’exportation de Données depuis l’Instance client de l’Utilisateur.
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité d’Ekylibre SAS ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.
En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité d’Ekylibre SAS ne saurait être engagée.
Ekylibre SAS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site, à l’Application ou aux Services.
Ekylibre SAS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte personnel ou l’Instance client de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Ekylibre SAS n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le Site, l’Application et les Services. Toutes les informations présentes sur le Site, le Forum et le Wiki sont mises à disposition de l’Utilisateur à titre informatif et ne sauraient lier Ekylibre SAS.
Ekylibre SAS ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un Utilisateur des informations présentes sur le Site, le Forum et le Wiki, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.
L’Utilisateur reconnaît que les Données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les Données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des Données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît qu’Ekylibre SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Relativement à tout ce qu’ils publient sur le Site, l’Application, les Services et/ou le Forum de discussion d’Ekylibre SAS, l’Utilisateur autant qu’Ekylibre SAS dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
Ekylibre SAS est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site et/ou les Applications mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mise à disposition dans le cadre de la fourniture des Services.
Les droits d’utilisation des Services et des Fonctionnalités des Applications, qui sont accordés au Client dans le cadre de ces CGU, ne lui octroie pas de droit supplémentaire en ce qui concerne le Service ou tout autre droit de propriété intellectuelle connexe.
La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Sans accord préalable et exprès de la part d’Ekylibre SAS, l’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, de l’Application ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
« ekylibre » est une marque déposée (numéro 4089422). Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Ekylibre SAS déclare et garantit :
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.